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Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le site de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par voie de référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions d’utilisation à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation; et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin de rester informé des mises à jour. Vous serez assujetti aux modifications des conditions d’utilisation révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le site après la date de publication des conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans un territoire ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ledit territoire ou pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans l’éventualité et dans la mesure où elles sont applicables.

Le site n’est pas conçu pour se conformer aux réglementations propres au secteur (Health Insurance Portability and Accountability Act [HIPAA], Federal Information Security Management Act [FISMA], etc.); par conséquent, si vos interactions sont assujetties à de telles lois, vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le site d’une manière qui violerait la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA).

Le site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur et utiliser le site sous leur supervision directe. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser le site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le site est notre propriété exclusive, et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, de la conception du site Web, des fichiers audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques du site (collectivement, le « contenu ») ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’il contient (les « marques ») nous appartiennent, sont placés sous notre contrôle ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur le site « EN L’ÉTAT » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du site et aucun contenu ni aucune marque ne peuvent être copiés, reproduits, regroupés, republiés, téléversés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, autorisés ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Dans la mesure où vous êtes autorisé à utiliser le site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés à l’égard du site, du contenu et des marques.

DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant le site, vous déclarez et garantissez ce qui suit :  (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation; (2) vous n’avez pas moins de 13 ans; (3) vous n’êtes pas mineur dans votre territoire de résidence ou, si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser le site; (4) vous n’accéderez pas au site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre; (5) vous n’utiliserez pas le site à des fins illégales ou non autorisées; et (6) votre utilisation du site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

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3. Contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière les fonctions de sécurité du site, y compris les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des restrictions à l’utilisation du site ou de son contenu.

4. Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous ou au site.

5. Utiliser les informations obtenues sur le site pour harceler ou maltraiter une autre personne, ou lui causer du tort.

6. Faire un usage abusif de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’usage abusif ou d’inconduite.

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9. S’adonner à des activités non autorisées de cadrage ou d’établissement de liens vers le site.

10. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (publication continue d’un texte répétitif), qui perturbe l’utilisation et la jouissance ininterrompues du site par une partie quelconque ou qui modifie, perturbe ou entrave l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site.

11. S’adonner à toute utilisation automatisée du système, comme l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation de tout outil d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.

12. Supprimer le droit d’auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.

13. Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui fait office de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y restreindre, les GIF invisibles, les pixels 1×1, les pixels espions, les témoins ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciel espion » ou « mécanismes de collecte passive »).

14. Entraver ou perturber le site ou les réseaux ou services connectés au site, ou y créer une charge excessive.

15. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du site.

16. Tenter de contourner toute mesure du site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au site ou à toute partie du site.

17. Copier ou adapter les logiciels du site, y compris, mais sans s’y restreindre, les codes Flash, PHP, HTML et JavaScript.

18. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout logiciel constituant le site ou en faisant partie d’une quelconque manière.

19. À l’exception de ce qui peut résulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y restreindre, les robots d’indexation, les robots, les utilitaires de triche, les extracteurs ou les lecteurs hors ligne qui accèdent au site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

20. Faire appel à un agent d’achat pour effectuer des achats sur le site.

21. Faire toute utilisation non autorisée du site, y compris collecter des noms d’utilisateur ou des adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres en vue d’envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

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CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L’UTILISATEUR

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6.  Vos contributions ne sont pas obscènes, indécentes, suggestives, vulgaires, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).

7.  Vos contributions ne ridiculisent, ne moquent, ne dénigrent, n’intimident et ne maltraitent personne.

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12.  Vos contributions n’enfreignent aucune loi applicable relativement à la pornographie juvénile ni aucune autre loi visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.

13.  Vos contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.

14.  Vos contributions ne violent pas par ailleurs toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable, ou ne sont pas liées à des documents qui les violent.

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SITE WEB ET CONTENU TIERS

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GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, mais pas l’obligation, de faire ce qui suit : (1) surveiller le site pour détecter toute violation des présentes conditions d’utilisation; (2) intenter toute action en justice appropriée à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y restreindre, en dénonçant cet utilisateur aux forces de l’ordre; (3) à notre seule discrétion et sans s’y restreindre, refuser ou désactiver l’une de vos contributions ou toute partie correspondante, y restreindre l’accès ou en limiter la disponibilité (dans la mesure où cela est possible sur le plan technologique); (4) à notre seule discrétion et sans limitation, notification ou responsabilité, supprimer du site ou désactiver par ailleurs tous les fichiers et le contenu dont la taille est excessive ou qui représentent une charge pour nos systèmes; et (5) gérer par ailleurs le site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement du site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://novisto.com/privacy-statement/. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation. Veuillez noter que le site est hébergé au Canada. Si vous accédez au site à partir d’une autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, en continuant à utiliser le site, vous transférez vos données au Canada et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées au Canada. En outre, nous n’acceptons pas, ne demandons pas et ne sollicitons pas sciemment des informations de la part d’enfants et ne menons pas sciemment des activités de commercialisation auprès des enfants. Par conséquent, conformément à la Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis, si nous apprenons qu’une personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du site aussi rapidement que possible.

ATTEINTES AU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un contenu disponible sur le site ou par son intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « notification »). Une copie de votre notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la notification. Sachez que, conformément à la législation en vigueur, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites de fausses déclarations importantes dans une notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que le contenu qui se trouve sur le site ou y est lié porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez envisager de prendre d’abord contact avec un avocat.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur pendant que vous utilisez le site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU ET TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom d’emprunt, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice appropriée, y compris, mais sans s’y restreindre, un redressement civil, pénal et par voie d’injonction.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du site à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du site.

Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible en permanence. Il se peut que nous rencontrions des problèmes de matériel, de logiciel ou d’autres problèmes, ou que nous devions effectuer une maintenance du site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans vous en informer. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder au site ou à l’utiliser pendant toute période d’arrêt ou d’interruption du site. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera interprétée comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec le site.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et définies par les lois du Canada. Novisto inc. et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige qui pourrait survenir en rapport avec les présentes conditions.

RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations officieuses

Afin d’accélérer la résolution des litiges, des controverses ou des réclamations liés aux présentes conditions d’utilisation (chacun étant un « litige » et collectivement, les « litiges ») présentés par vous ou par nous (individuellement, une « partie » et collectivement, les « parties ») et d’en contrôler le coût, les parties conviennent de tenter d’abord de négocier la résolution des litiges (à l’exception des litiges expressément prévus ci-dessous) de manière officieuse pendant au moins __________ jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage. Ces négociations officieuses débutent sur avis écrit d’une partie à l’autre partie.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec lui, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera renvoyé, pour règlement définitif, à la Cour d’arbitrage commercial international relevant de la Chambre européenne d’arbitrage (Belgique, Bruxelles, avenue Louise 146) conformément aux règles de cette Cour, qui, du fait de s’y référer, est considéré comme faisant partie de la présente clause. Le nombre d’arbitres est de __________. Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage est le Canada. La langue de la procédure est __________. Le droit applicable au contrat est le droit matériel du Canada.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure; (b) il n’existe aucun droit ni aucune autorité pour qu’un litige soit arbitré sur la base d’un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif; et (c) il n’existe aucun droit ni aucune autorité pour qu’un litige soit porté à titre de prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations officieuses et à l’arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations officieuses et l’arbitrage obligatoire : (a) tout litige visant à faire respecter ou à protéger un droit de propriété intellectuelle d’une partie ou concernant sa validité; (b) tout litige lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée ou en découlant; et (c) toute demande de redressement par voie d’injonction. Si la présente disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d’arbitrer un différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour le ressort ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence de ce tribunal.

CORRECTIONS

Il se peut que certaines informations du site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des
omissions, y compris les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations du site à tout moment, sans préavis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE SITE EST FOURNI EN L’ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET SON UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE, ET NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DU MATÉRIEL, (2) LES LÉSIONS CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE ET LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE PAR UN TIERS, OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU ET LE MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS NI N’APPROUVONS AUCUN PRODUIT OU SERVICE PUBLIÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, D’UN SITE WEB RELIÉ PAR LIEN HYPERTEXTE OU D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ ET NOUS N’EN ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ; NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE AU MOYEN DE N’IMPORTE QUEL SUPPORT OU DANS N’IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ UTILISER VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos contributions; (2) l’utilisation du site; (3) la violation des présentes conditions d’utilisation; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d’utilisation; (5) la violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y restreindre, les droits de propriété intellectuelle; ou (6) tout acte préjudiciable manifeste à l’égard d’un autre utilisateur du site avec lequel vous vous êtes connecté au moyen du site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, avec notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure visée par la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

DONNÉES DE L’UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au site afin de gérer le rendement du site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le site. Vous acceptez que nous n’assumions aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action à notre encontre résultant d’une telle perte ou corruption de ces données.

COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Le fait de visiter le site, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le site satisfont à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET D’ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS LANCÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU AU MOYEN DU SITE. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou à toute exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de tout territoire qui exigent une signature originale ou la remise ou la conservation d’enregistrements non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter le service Complaint
Assistance Unit de la Division of Consumer Services au Department of Consumer Affairs de la Californie par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au numéro 800 952-5210 ou 916 445-1254.

DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le site ou concernant le site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par toute cause indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et ne nuit pas à la validité et à l’applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous à la suite des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation du site. Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour signer les présentes conditions d’utilisation.

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