Last updated on août 10th, 2023
L’expression « politique du long terme » est de plus en plus utilisée pour décrire l’évolution des attentes des actionnaires et des autres parties prenantes, qui souhaitent que les conseils d’administration intègrent les questions de durabilité dans leur mandat de gouvernance d’entreprise. Bien qu’ils soient officiellement et légalement chargés d’assurer la longévité de l’organisation et se concentrer sur le long terme, les conseils d’administration des entreprises sont soumis à des pressions incessantes, bien que dépassées, de la part des marchés financiers visant la maximisation des profits à court terme. Une nouvelle réglementation pourrait-elle faire figure de réponse pour aider à appuyer la politique du long terme dans la gouvernance d’entreprise? Comment les conseils d’administration peuvent-ils faire preuve d’initiative et intégrer la durabilité dans leurs responsabilités?
Ce que la durabilité réglementée pourrait signifier pour les conseils d’administration
La grande question pour les conseils d’administration est de savoir quand, et non pas si, la prise en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) deviendra un aspect légalement obligatoire de leur devoir. Une étude récente de la Commission européenne et d’EY a conclu qu’une « intervention politique » de l’UE est le moyen le plus efficace de corriger l’horizon temporel dans la prise de décision des entreprises et de promouvoir une gouvernance d’entreprise qui prend en compte et traite explicitement les enjeux de durabilité.
Si l’évolution de la politique européenne est un signe avant-coureur de ce qui se passera dans d’autres régions, les entreprises peuvent s’attendre à une réglementation accrue en matière de développement durable des entreprises. À quoi cela pourrait-il ressembler? Pour commencer, une formulation plus explicite du devoir d’agir dans l’intérêt de l’entreprise et de l’obligation de concilier les intérêts des multiples parties prenantes; peut-être une obligation légale de recenser et d’atténuer les risques et les impacts environnementaux et sociaux; des réglementations plus strictes relativement aux divulgations sur la durabilité des entreprises; ou même l’obligation d’inclure des paramètres ESG précis dans la rémunération des cadres (et des membres du conseil d’administration).
Comment les conseils d’administration peuvent se préparer
Bien entendu, les conseils d’administration peuvent choisir d’attendre que les règlements soient adoptés pour mettre en œuvre les mesures prescrites. Mais pourquoi attendre? Pour comprendre le changement de cap vers la durabilité des entreprises, il faut comprendre les avantages tant pour l’entreprise que pour l’écosystème qui soutient son existence. Le changement n’est pas facile et nécessite du leadership. Les parties prenantes en général et les investisseurs en particulier sont à la recherche du « ton donné par la direction », à savoir la façon dont les administrateurs démontrent comment ils intègrent la durabilité aux responsabilités qui relèvent de leur compétence : gouvernance, stratégie, gestion des risques et publication d’information.
Adopter un cadre entourant l’objectif
La première étape de la définition et de l’itération du ton donné par la direction consiste peut-être à formuler l’objectif de l’organisation. Selon George Serafeim de la Harvard Business School, une déclaration d’intention « doit définir comment l’entreprise vise à créer de la valeur en répondant à des besoins non satisfaits de la société. Elle doit reconnaître les répercussions négatives que l’entreprise doit atténuer si elle veut conserver le soutien du public et sa licence d’exploitation. Et elle doit présenter un message distinctif, pas quelque chose de si générique que le nom de n’importe quel grand concurrent pourrait y être substitué. » Ce type de déclaration d’intention donne certainement le ton.
Déterminer les enjeux importants
Les administrateurs, que ce soit à l’échelle des comités ou du conseil d’administration, doivent demander à leurs équipes de direction de déterminer les enjeux ESG les plus importants pour l’entreprise. Souvent, cette évaluation se fait en tenant compte des problèmes qui ont la plus grande incidence sur l’entreprise et de ceux qui sont « contrôlables ». Le SASB fournit aux entreprises des normes claires sur les sujets les plus importants sur le plan financier pour leurs industries respectives. Les approches plus globales de la durabilité sous-entendent la consultation de plusieurs groupes de parties prenantes pour déterminer les sujets importants. Traditionnellement, ces consultations avaient lieu tous les deux ans. Dans le livre blanc de Novisto, nous soutenons que les outils de pertinence dynamique basés sur la technologie aideront les entreprises à suivre l’évolution des enjeux essentiels liés au développement durable.
Intégrer ces enjeux dans la gestion des risques d’entreprise existante
L’un des aspects essentiels de la responsabilité fiduciaire des administrateurs est le « devoir de diligence » de s’informer de manière adéquate sur ces enjeux importants avant de prendre des décisions commerciales. Il est important que les conseils d’administration comprennent que la gestion des risques liés à la durabilité ne doit pas nécessiter des approches différentes ou des ressources supplémentaires considérables pour leur processus de gestion des risques d’entreprise. Cependant, déterminer si ce processus existant permet de déceler adéquatement les risques ESG est également une étape importante pour intégrer efficacement ces enjeux.
Comparer les résultats et les pratiques de publication d’information sur le développement durable avec ceux des pairs
Parfois, lorsqu’il s’agit de durabilité, il n’y a pas de meilleur point de départ pour les conseils d’administration que l’analyse comparative de leur structure de gouvernance actuelle et de leurs divulgations par rapport à leurs pairs, au sein de leur secteur et dans l’ensemble de l’économie. Un tel exercice doit être effectué régulièrement dans le contexte d’un paysage concurrentiel en rapide évolution où les entreprises apprennent à changer de cap pour répondre aux demandes d’information croissantes des investisseurs, des prêteurs, des clients, des employés et des autres parties prenantes.
Du ton donné par la direction à des mesures claires
L’inclusion d’une responsabilité explicite de surveillance des administrateurs dans les chartes du conseil ou des comités est l’une des façons concrètes de manifester l’engagement de votre conseil d’administration envers la durabilité. Une autre possibilité est d’envisager la création d’un comité spécial interfonctionnel dédié à la surveillance de la durabilité et des facteurs GSE. Une enquête récente, mise en lumière par un rapport du Corporate Governance Centre de l’INSEAD, a révélé que seuls 17 % des conseils d’administration disposent d’un comité dédié au développement durable, ce qui montre la nécessité persistante d’une plus grande attention de la part des conseils d’administration. L’intégration de l’expertise en durabilité dans la matrice des compétences du conseil d’administration et le recrutement de nouveaux administrateurs possédant une expertise précise et des profils diversifiés sont d’autres mesures claires que les conseils d’administration peuvent prendre. Les investisseurs soucieux des facteurs ESG voient de plus en plus ces éléments comme un indicateur de la qualité de la surveillance de la durabilité et de la gestion des risques exercée par le conseil d’administration.
Il est essentiel de démystifier les façons dont la durabilité peut et doit être incluse dans les pratiques de gouvernance d’entreprise existantes pour obtenir l’adhésion des administrateurs hésitants (ou même résistants). Les conseils d’administration et les équipes de direction auront de plus en plus de responsabilités en matière de résultats ESG et devront donc mieux maîtriser les risques et les possibilités liés aux facteurs ESG, avoir confiance dans les données présentées et soutenir l’adoption des meilleures pratiques et des meilleurs outils pour maîtriser la gestion du développement durable. Comme toujours, dans le domaine de la durabilité, il s’agit d’un processus d’amélioration continue. L’important est de commencer, et c’est maintenant qu’il faut le faire.
